Statuts Novancia Alumni



 
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE NOVANCIA
STATUTS
 
 
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
 
L’Association a été fondée en 1868 régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Sa dénomination sociale est :
NOVANCIA ALUMNI
 
ARTICLE 2 : Buts
 
Cette Association a pour but :
 
1. d’entretenir entre les Anciens Elèves des Etablissements de formation de la Chambre de commerce de Paris ayant appartenu ou appartenant aux cursus – « ECCIP » « TRUDAINE » « CPSS » « ADVANCIA » « ACI » « ICI » « IFV » « NEGOCIA » «  NEGOSUP » « NOVANCIA » des liens créés pendant la scolarité ;
 
2. de développer un esprit de solidarité, d’amitié et d’entraide tant entre les anciens élèves qu’entre ceux-ci et les étudiants en cours de scolarité;
 
3. de représenter l’ensemble des membres auprès des organismes extérieurs à l’Ecole;
 
4 d’organiser ou de proposer à ses membres toutes activités professionnelles, culturelles, ou sportives;
 
5 d’aider les anciens élèves « NOVANCIA» dans leur évolution professionnelle tant au niveau de la formation que de l’insertion et de défendre les diplômes délivrés par les différentes écoles réunies au sein de NOVANCIA.
 
ARTICLE 3 : Siège social
 
Le siège social est fixé à  Paris, à l’adresse suivante : 3, rue Armand Moisant 75015 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
 
ARTICLE 4 : Durée de l’association
 
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 : Moyens d’action
 
Les moyens d’action de l’Association sont les suivants :
• La diffusion d’informations entre ses membres destinée à les informer de l’activité, des manifestations et des réunions de l’Association, à les documenter sur les branches de l’activité économique,en relation avec la vie professionnelle de ses membres, ses problèmes, ses perspectives.
• L’organisation de réunions amicales ou professionnelles diverses, susceptibles de maintenir et de développer les liens contractés à l’Ecole ;
• L’octroi de prêts temporaires pour aider les étudiants de « NOVANCIA », ou des anciens en extrême difficulté.
 
 
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
 
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de participations versées par les Sociétaires à l’occasion de manifestations, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur éventuelles.
 
 
ARTICLE 7 : Composition de l’association
 
L'Association se compose de :
 
Membres actifs ou adhérents :
 
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
Peut être Membre actif de l’Association, tout ancien élève de l’un des Etablissements
«  ECCIP » « TRUDAINE » « CPSS »-« ADVANCIA »  « ACI », « NEGOCIA » « ICI » « IFV » «  NEGOSUP » ou « NOVANCIA »– et ayant suivi les cours normaux pendant la totalité du cursus concerné.
Y sont également admis tout élève de troisième année de Bachelor ou de Master 1 ou 2 à jour de sa cotisation annuelle.
 
 
Membres d’honneur
 
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation.
 
 
Membres bienfaiteurs ou Membres honoraires
 
Est membre bienfaiteur ou membre honoraire, toute personne ou collectivité légalement constituée, qui contribue à la prospérité de l’Association sans participer à ses avantages.
 
 
 
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
 
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
 
 
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre de l’Association se perd par :
 
La démission qui ne peut être acceptée qu’après le paiement des cotisations échues ;
 
La radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
 
Le décès
 
 
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
 
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les Membres actifs. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des Membres de l’Association.
 
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration ou par les membres qui la convoquent. Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration. Les Membres de l’Association sont informés, quinze jours au moins avant la réunion, du lieu, de la date, et de l’ordre du jour de l’Assemblée :
-          Soit par convocation envoyée par voie électronique, ou postale sur demande expresse, ce mode de convocation étant réservé aux seuls membres ayant fait la demande préalable accompagnée de l’avance des frais postaux correspondants,
-          Soit par avis inséré sur le site internet de l’Association.
 
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
 
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice en cours, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.
 
 
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
 
 
Article 11 : Conseil d’Administration
 
L’Association est administrée par le Conseil dont le nombre fixé par délibération de l’Assemblée Générale est fixé à 10 au moins et 25 au plus. Les membres du Conseil sont élus à mains levées, pour 1 an par l’Assemblée Générale.
 
Pour être membre du Conseil, il faut être français majeur et avoir un minimum un an de sociétariat.
 
Les membres sortants sont rééligibles.
 
Si l’effectif du Conseil est  de moins de 20 membres, il ne peut comprendre plus de 2 membres d’une même promotion  d’un cursus de NOVANCIA et plus de 3 membres si cet effectif est supérieur à 20 membres.
 
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif dans la plus prochaine Assemblée Générale, lors du renouvellement du Conseil et au cours du même scrutin. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
 
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres un bureau qui ne peut comprendre plus de DEUX membres d’une même promotion d’un même cursus de NOVANCIA se composant de :
                              - un Président
                              - quatre Vice-Présidents
                              - un Secrétaire Général
                              - un Trésorier
                              - un Trésorier Adjoint
 
Le bureau est élu pour un an.
 
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du quart de ses Membres.
 
La présence d’un quart des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il sera tenu procès-verbal des séances sur registre folioté.
 
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Tout Membre du Comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 
 
Article 12 : Rémunération
 
Les Membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
 
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des intéressés, des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.
 
 
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
 
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
L’ordre du jour est la modification des statuts, la fusion ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
 
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
 
 
 
 
Article 14 : Dissolution
 
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres en exercice.
 
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
 
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale est convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
 
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
 
 
ARTICLE 16 : Représentation en justice
 
L' Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président. En cas d’empêchement, le Président peut déléguer un Vice-Président.
 
 
 
 
Les présents statuts ont été approuvés par :
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire du : 11 décembre 2013
 

 

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